J.O. 276 du 27 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant affectation (contrôleurs généraux)


NOR : ECOU0500138A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Bernard Boët, contrôleur général de 1re classe, est affecté, à compter du 15 novembre 2005, auprès du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, trésorier-payeur général du département du Rhône, pour l'assister dans sa mission de contrôle financier en région.